J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0764897A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2007 :

M. Llopis (Jérôme, Raphaël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Brisse, Marie-Josèphe Bouvet, Pierre-Olivier Bartet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris 1er (Paris).

Le retrait de M. Bartet (Pierre-Olivier, Jacques, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Brisse, Marie-Josèphe Bouvet, Pierre-Olivier Bartet, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Brisse, Marie-Josèphe Bouvet, Pierre-Olivier Bartet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier Brisse, Marie-Josèphe Bouvet, Jérôme Llopis, huissiers de justice associés ».